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R-11, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 5.4.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.4.1. À l’égard de l’enseignant qui cesse de participer au régime avant le 1er janvier 2010, les articles 5.2 et 5.4 s’appliquent tels qu’ils se lisent à la date à laquelle l’enseignant cesse de participer au régime.
C.T. 208548, a. 4.
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